Chapitre 1 Composition et fabrication de l’équipement
< Art. 4 Fourniture des insignes
> Art. 6 Remise du premier équipement
Art. 5 Tenue des stocks
Les stocks suivants sont tenus:
- a.
- stocks ordinaires constitués d’effets d’équipement techniquement impeccables;
- b.
- stocks d’engagement constitués d’effets d’équipement qui ne peuvent pas être acquis dans un délai raisonnable en cas d’engagement;
- c.
- stocks de matériel d’engagement et d’instruction constitués d’effets d’équipement dont la qualité n’est plus assez bonne pour qu’ils puissent être utilisés en qualité d’équipement personnel.
Etat le 1er janvier 2010
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