Chapitre 1 Composition et fabrication de l’équipement
< Art. 3 Vente
> Art. 5 Tenue des stocks
Art. 41 Fourniture des insignes
Les fabricants d’insignes militaires déclarés d’ordonnance ne livrent ces derniers qu’à la BLA.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 17 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4795).
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles