Chapitre 6 Equipement en prêt pour usage hors du service
< Art. 38 Fanfare militaire ad hoc
> Art. 40 Maintenance
Art. 39 Restitution
La BLA peut au besoin ordonner la restitution des effets d’équipement remis en prêt.
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles