Chapitre 5 Dépôt et reprise d’équipement
Section 3 Reprise de l’équipement
< Art. 34 Service militaire
> Art. 35a Mise en consignation préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt
Art. 351 Reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt
1 Lorsqu’une arme personnelle ou une arme en prêt a été reprise à titre préventif, le service qui reprend l’arme la remet immédiatement à un centre logistique ou à un magasin de rétablissement de la BLA.
2 Le service qui reprend l’arme signale immédiatement la reprise:
- a.
- au commandant d’arrondissement;
- b.
- à l’Etat-major de conduite de l’armée.
3 La reprise préventive de l’arme personnelle est exempte de frais.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6735).
Etat le 1er janvier 2010
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