Chapitre 1 Composition et fabrication de l’équipement
< Art. 2 Fabrication
> Art. 4 Fourniture des insignes
Art. 31 Vente
La BLA règle la vente d’effets d’équipement.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 17 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4795).
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles