Chapitre 1 Composition et fabrication de l’équipement
< Art. 1 Composition
> Art. 3 Vente
Art. 2 Fabrication
1 Le Groupement armasuisse ordonne le développement de produits, définit des normes relatives aux effets d’équipement déclarés d’ordonnance et édicte les prescriptions techniques pour leur acquisition d’entente avec la Base logistique de l’armée (BLA).1
2 Il conserve une collection originale illustrée et descriptive des effets d’équipement déclarés d’ordonnance par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
3 Il acquiert les effets d’équipement dans les quantités demandées par la BLA.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 17 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4795).
2 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 17 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4795).