Chapitre 2 Maintenance, dépôt et reprise
< Art. 8 Reprise de l’équipement en cas de négligence ou d’usage abusif
> Art. 10 Effets d’équipement ne devant pas obligatoirement être rendus
Art. 9 Contrôle de l’équipement
1 Pendant le service militaire, l’équipement est contrôlé par les commandants avec les moyens propres à la troupe.
2 Le DDPS peut procéder à d’autres contrôles pendant le service.
Etat le 1er janvier 2011
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