Chapitre 2 Maintenance, dépôt et reprise
< Art. 6 Dépôt d’effets d’équipement
> Art. 6b Examen des motifs empêchant la remise de l’arme personnelle
Art. 6a1 Dépôt de l’arme personnelle
1 Le militaire peut déposer gratuitement et sans avoir à motiver sa décision son arme personnelle dans un centre logistique ou dans un centre de rétablissement de la BLA.
2 Il est de sa responsabilité de récupérer à temps l’arme déposée pour accomplir les devoirs hors du service liés à l’arme personnelle ou avant d’entrer en service.
3 Les frais de voyage et de transport sont à sa charge.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 27 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6503).
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles