Chapitre 2 Maintenance, dépôt et reprise
< Art. 5 Conservation de l’équipement
> Art. 6a Dépôt de l’arme personnelle
Art. 6 Dépôt d’effets d’équipement
1 Le militaire peut, à titre exceptionnel, conserver tout ou partie de son équipement ailleurs qu’à son domicile ou le confier à la BLA contre le versement d’une taxe:1
- a.
- pendant un séjour à l’étranger;
- b.
- s’il change fréquemment de domicile;
- c.
- s’il réside à l’étranger à proximité de la frontière.
2 Les frais de voyage et de transport sont à la charge du militaire.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4791).
Etat le 1er janvier 2011
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