513.11 Ordonnance
sur l’organisation de l’armée

(OOA)

du 26 novembre 2003 (Etat le 1^er janvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 60, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)¹,² vu les art. 6, al. 2, 9, al. 1, et 13, al. 1, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée³,

arrête:

Art. 1 Objet

Art. 2 Effectif de l’armée

Art. 3 Militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation

Art. 4 Structure de l’armée

Art. 5

Art. 6 Désignation des grades après la libération des obligations militaires

Art. 7 Exécution

Art. 8 Abrogation du droit en vigueur

Art. 9 Entrée en vigueur

Appendice

RO 2003 4731