512.311
Ordonnance du DDPS
sur le tir hors du service
(Ordonnance du DDPS sur le tir)
du 11 décembre 2003 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances,
vu les art. 3, al. 3, 26, al. 1 et 2, 40, al. 1, let. a, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir1,
arrête:
Chapitre 2 Manifestations de tir
Art. 2 Remise de munitions pour les manifestations de tirArt. 3 Tirs de jeunesse avec le fusil d’assaut
Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues
Art. 5 Couverture d’assurance
Chapitre 5 Organisation des tirs
Art. 13 Prescriptions de sécuritéArt. 14 Surveillance exercée par les moniteurs de tir
Art. 15 Protection de l’ouïe
Chapitre 6 Exercices fédéraux
Section 1 Dispositions générales
Art. 16 Annonce des exercices fédéraux, des exercices de tir et des cours de tirArt. 17 Droit de participation
Art. 18 Droit de participation des jeunes tireurs et des juniors au pistolet
Art. 19 Droit de participation des tireurs étrangers
Art. 20 Armes autorisées
Art. 21 Feuilles de stand
Art. 22 Cibles d’ordonnance
Art. 23 Cibarres
Section 2 Programme obligatoire
Art. 24 OrganisationArt. 25 Contrôle
Art. 26 Coups d’essai
Art. 27 Tir obligatoire accompli et réussi
Art. 28 Répétitions
Chapitre 7 Armes
Section 1 Dispositions générales
Art. 32Art. 33 Moyens auxiliaires autorisés
Art. 34 Défauts constatés sur les armes
Art. 35 Echange par erreur ou perte d’armes
Art. 36 Conservation de l’arme
Section 2 Armes personnelles en prêt
Art. 37 PrincipeArt. 38 Instruction à l’arme
Art. 39 Restriction en matière de remise de l’arme
Art. 40 Réserve quant aux stocks
Art. 41 Prêt d’armes personnelles en prêt
Art. 42 F ass 90 en prêt
Art. 43
Art. 44 Pistolet 75 en tant qu’arme en prêt
Art. 45 Condition pour l’obtention d’armes personnelles
Art. 46 Contrôle des armes en prêt
Art. 47 Restitution
Section 3 Armes non personnelles en prêt
Art. 48 Armes en prêt pour cours pour jeunes tireursArt. 49 Armes en prêt pour l’instruction de juniors au tir au pistolet
Art. 50 Armes en prêt pour étrangers titulaires d’un permis d’établissement
Art. 51 Responsabilité
Art. 52 Frais de réparation et de nettoyage
Chapitre 8 Munitions
Art. 53 GénéralitésArt. 54 Commandes et évacuation
Art. 55 Centres de distribution
Art. 56 Droit de retrait
Art. 57 Utilisation
Art. 58 Remise de munitions à des tiers
Art. 59 Comptabilité
Art. 60 Dérangements dus aux munitions
Art. 61 Munitions et emballages défectueux
Art. 62 Entreposage
Art. 63 Douilles
Section 9 Prestations de la Confédération
Art. 64 Prestations en faveur de la FSTArt. 65 Prestations en faveur des sociétés
Art. 66 Prestations en faveur de la couverture d’assurance
Chapitre 10 Dispositions administratives
Section 2 Livret de performances ou livret de tir
Art. 68 Remise du livret de performancesArt. 69 Inscription dans le livret de performances
Art. 70 Annonce de l’accomplissement du tir obligatoire
Section 4 Rapport de tir
Art. 72 Rapport de tirArt. 73 Conservation des feuilles de stand et des rapports de tir
Art. 74 Contrôle subséquent des rapports
Art. 75 Décisions de révision
Section 5 Information, formulaires et décompte annuel
Art. 76 Information et formulairesArt. 77 Décompte annuel
Chapitre 11 Dispositions finales
Art. 78 ExécutionArt. 79 Abrogation du droit en vigueur
Art. 80 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Exercices fédéraux
- 1 Généralités
- 11 Déroulement des exercices
- 12 Positions
- 13 Commandements de tir pour les pistolets
- 14 Tenue des feuilles de stand
- 2 Programme obligatoire à 300 m
- 3 Programme obligatoire à 25 m
- 4 Programme obligatoire à 50 m
- 5 Tir en campagne à 300 m
- 6 Tir en campagne au pistolet à 25 m
- 7 Tir en campagne au pistolet à 50 m
Annexe 2
- Règlement concernant les cibles (Cibles d’ordonnance)
- 1 Cible A combinée
- 2 Cible de campagne B combinée
- 3 Cible P combinée
- 4 Cible B combinée pour pistolet
- 5 Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet à 25 m
Annexe 3
- Règlement à l’usage des cibarres
- 1 Généralités
- 2 Palettes
- 3 Cibles de campagne
- 4 Indication de l’impact
- 5 Impacts touchant la ligne de séparation
- 6 Zéros
- 7 Détermination de la valeur des touchés
- 8 Valeur des touchés
- 9 Marquage électronique des touchés
- 10 Impacts valables
Annexe 4
- Commande et évacuation des munitions
- 1 Commandes de munitions
- 11 FST
- 12 Sociétés de tir reconnues
- 13 Organisation de tirs hors des sociétés de tir reconnues
- 14 Tirs de jeunesse
- 15 Manifestations de tir peu importantes
- 2 Livraison des munitions par le Centre logistique de Thoune, filiale d’Uttigen (LTHU/NBRE Ut...
- 3 Acquisition de munitions auprès d’une société de tir reconnue (jusqu’à 5000 coups par...
- 4 Transport
- 41 Livraison des munitions
- 42 Evacuation par des sociétés de tir reconnues
- 43 Evacuation par des sociétés de tir et des organisations non reconnues
- 44 Frais de port
- 5 Administration
Annexe 5
- Prescriptions et formulaires
- 1 Manuel pour le tir hors du service
- 2 Formulaires et imprimés
Annexe 6
- Indemnités
- 1 Fédération sportive suisse de tir (FST)
- 2 Sociétés de tir reconnues
- 3 Chefs des jeunes tireurs cantonaux
1 RS 512.31
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007 (RO 2007 6797).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles