Annexe 61
(art. 64 et 65, al. 1)
Indemnités
1 Fédération sportive suisse de tir (FST)
1 La FST reçoit annuellement de la Confédération des indemnités pour l’organisation et l’exécution des exercices fédéraux et des cours pour retardataires.
2 L’indemnité s’élève à deux francs:
- a.
- par programme obligatoire (PO) accompli avec le F ass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en est équipé, avec le F ass 57 ou le pistolet 49, par:
- 1.
- des militaires, sauf les personnes attribuées à l’armée,
- 2.
- des OFT,
- 3.
- des membres des commissions cantonales de tir,
- 4.
- des participants aux cours pour jeunes tireurs à 300 m,
- 5.
- des participants à des cours de tir au pistolet pour juniors;
- b.
- par tir en campagne accompli avec le F ass 90 ou 57 et le pistolet 75 ou 49 par des participants de nationalité suisse selon les art. 17 et 18;
- c.
- par participant au cours pour retardataires.
2 Sociétés de tir reconnues
1 Les sociétés de tir reconnues reçoivent chaque année de la Confédération des indemnités pour les frais d’administration et d’organisation des tirs ainsi que pour la couverture d’assurance.
2 Les indemnités pour le PO s’élèvent à:
- a.
- 160 francs comme contribution annuelle de base;
- b.
- 19 francs par PO accompli avec le F ass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en est équipé, le F ass 57 ou le pistolet 49, par:
- 1.
- des militaires, sauf les personnes attribuées à l’armée,
- 2.
- des OFT,
- 3.
- des membres des commissions cantonales de tir,
- 4.
- des participants aux cours pour jeunes tireurs à 300 m,
- 5.
- des participants à des cours de tir au pistolet pour juniors;
- c.
- 6 francs par PO répété par des militaires astreints au tir.
3 L’indemnité versée pour le tir en campagne accompli avec le F ass 90 ou 57 ou avec le pistolet 75 ou 49 s’élève à 8 fr. 90 par participant de nationalité suisse selon les art. 17 et 18.
4 Les indemnités pour les cours pour jeunes tireurs s’élèvent à:
- a.
- 110 francs comme contribution de base par cours;
- b.
- 51 francs par jeune tireur pour les cours 1 et 2 qui ont été accomplis;
- c.
- 52 fr. 50 par jeune tireur pour les cours 3 et 4 qui ont été accomplis.
5 Les indemnités pour les cours pour retardataires s’élèvent à:
- a.
- 250 francs comme contribution de base par cours;
- b.
- 19 francs par PO accompli dans le cours;
- c.
- 6 francs par PO répété dans le cours.
3 Chefs des jeunes tireurs cantonaux
Les chefs des jeunes tireurs cantonaux reçoivent chaque année par arrondissement cantonal de tir un montant de 150 francs pour les frais d’envoi.
1 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).