Chapitre 11 Dispositions finales
< Art. 78 Exécution
> Art. 80 Entrée en vigueur
Art. 79 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du DDPS du 29 février 1996 sur le tir1 est abrogée.
1 [RO 1996 1351, 1999 1378, 2003 362]
Etat le 1er janvier 2012
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