Chapitre 10 Dispositions administratives
Section 2 Livret de performances ou livret de tir
< Art. 68 Remise du livret de performances
> Art. 70 Annonce de l’accomplissement du tir obligatoire
Art. 69 Inscription dans le livret de performances
1 Les résultats des exercices fédéraux sont inscrits par la société de tir dans le livret de performances ou dans le livret de tir.
2 L’exactitude des inscriptions est attestée par la signature d’un membre du comité de la société. L’inscription doit contenir les indications suivantes:
- a.
- date du tir (année);
- b.
- genre et type d’arme;
- c.
- désignation de l’exercice fédéral;
- d.
- nombre de points obtenus/nombre de touchés;
- e.
- nom de la société de tir (timbre) et signature.
3 Dans le cas des tireurs restés, le nombre de points est précédé du mot «resté» (art. 28).
4 Le livret de performances ou de tir est remis au militaire immédiatement après le tir.
5 Les inscriptions sont gratuites.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles