Chapitre 2 Manifestations de tir
< Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues
> Art. 6
Art. 5 Couverture d’assurance
Les participants au tir de jeunesse, au tir en dehors des sociétés de tir reconnues et aux cours d’instruction au tir au pistolet pour juniors doivent être assurés contre les accidents et les dommages matériels ainsi que contre les prétentions relevant de la responsabilité civile.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles