Chapitre 2 Manifestations de tir
< Art. 3 Tirs de jeunesse avec le fusil d’assaut
> Art. 5 Couverture d’assurance
Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues
1 Les tirs avec des armes d’ordonnance et avec des munitions d’ordonnance peuvent être organisés sur demande en dehors des sociétés de tir reconnues:
- a.
- s’ils sont placés sous la direction d’un moniteur de tir reconnu ou d’un entraîneur de la FST;
- b.
- si l’organisation a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité civile comprise.
2 Les demandes, accompagnées des pièces justificatives selon l’al. 1, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur les demandes et sur la remise de munitions à acheter.
Etat le 1er janvier 2012
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