Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 2 Manifestations de tir
< Art. 2 Remise de munitions pour les manifestations de tir
> Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues

Art. 3 Tirs de jeunesse avec le fusil d’assaut

1 Sur demande, les tirs de jeunesse sont soutenus par la remise de munitions à acheter et, si les stocks le permettent, par le prêt de fusils d’assaut 90 (F ass 90). Pour le prêt, les dispositions des art. 48 ss sont applicables par analogie.

2 Les tirs de jeunesse peuvent être organisés uniquement par des sociétés de tir reconnues. Les participants sont instruits au maniement de l’arme et encadrés par des moniteurs de tir ou des entraîneurs de la Fédération sportive suisse de tir (FST).

3 Les demandes, accompagnées de la preuve de l’existence d’une couverture d’assurance selon l’art. 5, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur la remise de munitions à acheter et sur le prêt de F ass 90.


Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles