Chapitre 2 Manifestations de tir
< Art. 1
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Art. 2 Remise de munitions pour les manifestations de tir
1 La Confédération remet gratuitement des munitions pour les manifestations de tir suivantes:
- a.
- exercices fédéraux;
- b.
- cours de tir selon l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur le tir;
- c.
- finales de concours nationaux pour jeunes tireurs;
- d.
- tir du personnel de sécurité au plan fédéral (Ministère public de la Confédération, police fédérale, Banque nationale, etc.).
2 La Confédération vend les munitions au prix unitaire pour les exercices volontaires du tir hors du service.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles