Chapitre 6 Exercices fédéraux
Section 1 Dispositions générales
< Art. 18 Droit de participation des jeunes tireurs et des juniors au pistolet
> Art. 20 Armes autorisées
Art. 19 Droit de participation des tireurs étrangers
Les tireurs étrangers peuvent participer aux exercices fédéraux si les conditions prescrites à l’art. 12 de l’ordonnance sur le tir sont remplies. Ils n’ont toutefois aucun droit aux prestations de la Confédération, mais ils sont autorisés à acheter des munitions. Ils doivent être assurés par la société de tir en matière de responsabilité civile.
Etat le 1er janvier 2012
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