Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir
Section 2 Sociétés de tir
< Art. 12 Sociétés de tir soumises à une surveillance particulière
> Art. 13 Prescriptions de sécurité
Art. 12a1 Publication des résultats
1 Les sociétés de tir peuvent établir et publier les résultats des concours de tir se déroulant dans le cadre des exercices de tir et des cours d’instruction selon l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir2.
2 Les résultats des participants peuvent contenir les données suivantes: nom, prénom, domicile, année de naissance, société, type d’arme et nombre de points.
3 Les résultats des exercices fédéraux obligatoires où figurent les données sur les militaires astreints au tir ne peuvent pas être publiés.
1 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).
2 RS 512.31
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles