Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir
Section 2 Sociétés de tir
< Art. 11 Voie hiérarchique
> Art. 12a Publication des résultats
Art. 12 Sociétés de tir soumises à une surveillance particulière
Les sociétés de tir soumises à une surveillance particulière peuvent organiser des exercices fédéraux uniquement en présence d’un membre de la commission cantonale de tir.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles