Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

512.31

Ordonnance
sur le tir hors du service

(Ordonnance sur le tir)

du 5 décembre 2003 (Etat le 1er janvier 2012)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 63, al. 3 et 4, 125, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1,

arrête:

Section 1 Généralités

Art. 1 Objet

Art. 2 Buts du tir hors du service

Art. 3 Exécution

Art. 4 Terminologie

Art. 5 Remise d’armes d’ordonnance

Art. 6 Remise en propriété d’armes en prêt

Art. 7 Commerce des munitions d’ordonnance

Art. 8 Tir de jeunesse

Section 2 Tir obligatoire et participation volontaire

Art. 9 Tir obligatoire

Art. 10 Tir obligatoire des officiers subalternes

Art. 10a Exemption du tir obligatoire

Art. 11 Dispenses

Art. 12 Participation volontaire

Section 3 Cours de tir

Art. 13 Cours pour moniteurs de tir et cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs

Art. 14 Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de tir de jeunes tireurs

Art. 15 Cours pour jeunes tireurs

Art. 16 Cours pour retardataires

Art. 17 Cours pour restés

Section 4 Associations nationales de tir et sociétés de tir

Art. 18 Reconnaissance et devoirs des associations nationales de tir

Art. 19 Reconnaissance des sociétés de tir

Art. 20 Sections de tir à l’étranger

Art. 21 Obligation d’accepter les tireurs

Art. 22

Section 5 Organisation des tirs

Art. 23 Devoirs du comité

Art. 24 Armes et munitions

Art. 25 Programme obligatoire aux armes portatives

Art. 26 Moniteurs de tir et moniteurs de tir de jeunes tireurs

Art. 27 Réglementation chronologique des demi-journées de tir pour le programme obligatoire

Art. 28 Contrôle et rapport

Section 6 Installations de tir

Art. 29

Section 7 Autorités et leurs organes

Art. 30 DDPS

Art. 31 Groupement Défense

Art. 32 Officiers fédéraux de tir

Art. 33 Expert fédéral des installations de tir

Art. 34 Tâches des autorités militaires cantonales

Art. 35 Arrondissements cantonaux de tir

Art. 36 Commissions cantonales de tir

Section 8 Prestations de la Confédération

Art. 37 Prestations en faveur des cantons

Art. 38 Prestations en faveur des sociétés de tir

Art. 39 Prestations en faveur des associations nationales de tir

Art. 40 Détermination des prestations de la Confédération

Art. 41 Calcul du coût des munitions

Art. 42 Couverture d’assurance

Art. 43 Exonération de taxe

Section 9 Remise et vente de munitions

Art. 44 Contribution au sport

Art. 45 Vente de munitions d’ordonnance

Section 10 Procédures administratives

Art. 46 et 47

Art. 48

Section 11 Mesures administratives et sanctions pénales

Art. 49 Mesures contre des tireurs et des membres du comité

Art. 50 Mesures contre des moniteurs de tir et des moniteurs de tir de jeunes tireurs

Art. 51 Mesures contre des sociétés de tir

Art. 52 Mesures contre des associations nationales de tir

Art. 53 Mesures contre des officiers fédéraux de tir ainsi que contre des présidents et des membres de commissions cantonales de tir

Art. 53a Mesures contre les détenteurs d’une arme en prêt

Art. 54 Sanctions pénales

Section 12 Dispositions finales

Art. 55 Exécution

Art. 56 Abrogation du droit en vigueur

Art. 57 Modification du droit en vigueur

Art. 58 Entrée en vigueur
Annexe
- Prix de vente des munitions d’ordonnance

 RO 2003 5119

1 RS 510.10

Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles