Section 8 Prestations de la Confédération
< Art. 38 Prestations en faveur des sociétés de tir
> Art. 40 Détermination des prestations de la Confédération
Art. 39 Prestations en faveur des associations nationales de tir
Les associations nationales de tir reconnues reçoivent annuellement de la Confédération des indemnités pour l’organisation et l’exécution des exercices fédéraux et des cours pour retardataires.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles