Section 1 Généralités
< Art. 2 Buts du tir hors du service
> Art. 4 Terminologie
Art. 3 Exécution
1 Les sociétés de tir reconnues organisent les exercices de tir obligatoires et volontaires hors du service.
2 Les exercices de tir hors du service ne peuvent avoir lieu que dans les installations de tir prévues à cet effet et reconnues par les autorités militaires compétentes, ou sur les terrains de tir autorisés par les officiers fédéraux de tir compétents.
3 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) édicte les prescriptions concernant l’organisation des tirs par les sociétés de tir, le déroulement des exercices de tir obligatoires et volontaires hors du service, les performances minimales exigées des militaires astreints au tir ainsi que les armes et les munitions autorisées.
Etat le 1er janvier 2012
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