Section 2 Tir obligatoire et participation volontaire
< Art. 10 Tir obligatoire des officiers subalternes
> Art. 11 Dispenses
Art. 10a1 Exemption du tir obligatoire
Sont exemptés du tir obligatoire:
- a.
- les officiers subalternes du Service psychologique et pédagogique de l’armée;
- b.
- les officiers subalternes de la justice militaire;
- c.
- les militaires qui n’ont pas été instruits au fusil d’assaut;
- d.
- le personnel militaire de la Sécurité militaire.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2007 (RO 2007 6795). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6191).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles