Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Section 2 Tir obligatoire et participation volontaire
< Art. 9 Tir obligatoire
> Art. 10a Exemption du tir obligatoire

Art. 10 Tir obligatoire des officiers subalternes

1 Les officiers subalternes astreints au tir peuvent effectuer le programme obligatoire à 300 m avec le fusil d’assaut ou à 25 m avec le pistolet.

2 Lorsqu’ils ne réussissent pas le tir obligatoire dans le programme obligatoire à 25 m, ils doivent effectuer le programme obligatoire à 300 m.

3 S’ils n’accomplissent pas leur tir obligatoire ou s’ils ne l’accomplissent pas dans une société de tir conformément aux prescriptions, ils doivent accomplir leur tir obligatoire avec le fusil d’assaut dans un cours pour retardataires.


Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles