Titre 2 Durée de l’obligation d’accomplir du service militaire
< Art. 7 Personnes attribuées et affectées selon l’art. 6 LAAM
> Art. 9 Nombre maximal de jours de service d’instruction
Art. 8 Libération
Les libérations mentionnées dans ce titre s’effectuent au moment opportun le plus proche; l’Etat-major de conduite veille à l’exécution de la libération.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles