Titre 4 Mutation de la fonction et du grade
Chapitre 1 Qualification et proposition
Chapitre 3 Promotion
< Art. 58 Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef
> Art. 60 Promotion des sous-officiers de carrière au grade d’adjudant sous-officier
Art. 59 Promotion au grade de sergent-chef
1 Après avoir réussi l’avancement, les sergents qui ont obtenu de très bonnes ou d’excellentes qualifications peuvent être promus au grade de sergent-chef.1
2 Le nombre de sergents-chefs par formation ne doit pas dépasser l’effectif réel des chefs de section incorporés.
3 Dans les formations de métier, les limites supérieures indiquées dans l’al. 2 peuvent être dépassées; les avancements sont fixés dans l’appendice 4 uniquement.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6751).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles