Titre 3 Durée totale des services d’instruction
Chapitre 2 Services d’instruction
Section 4 Déplacement de service
< Art. 28 Services d’instruction de base pour les candidats à des fonctions de cadres et les cadres
> Art. 30 Déplacement de service pour des raisons personnelles
Art. 29 Déplacement de service pour des raisons militaires
1 L’autorité compétente peut ordonner un déplacement de service pour des raisons militaires, notamment:
- a.
- pour répondre au besoin en spécialistes et en cadres dans les services d’instruction des formations;
- b.
- lorsque plusieurs services coïncident totalement ou partiellement dans le temps et qu’ils ne peuvent être considérés comme accomplis du fait d’avoir été effectués partiellement;
- c.
- lorsqu’une prestation de plus de 26 jours de service est déjà prévue pendant l’année civile ou l’année d’études;
- d.
- en cas de manque de places d’instruction dans les services d’instruction de base.
2 Lorsque plusieurs services selon l’al. 1, let. b, coïncident, sont prioritaires:
- a.
- l’instruction de cadres et de spécialistes en temps utile avant le service d’instruction des formations;
- b.
- les services d’instruction avec la formation d’incorporation passe avant les cours avec une autre formation.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles