Titre 3 Durée totale des services d’instruction
Chapitre 2 Services d’instruction
Section 3 Accomplissement des services d’instruction
< Art. 25 Licenciement pour des motifs particuliers
> Art. 26 Remplacement de services d’instruction non accomplis
Art. 25a1 Début ou fin du service les jours fériés
1 Les jours fériés au sens de la présente ordonnance regroupent tous les jours fériés officiels dans toute la Suisse et dans un nombre important de cantons qui ne tombent pas régulièrement sur un dimanche.
2 Si le début ou la fin d’un service d’instruction tombe sur un jour férié, le chef de l’armée peut réduire ce service d’instruction d’une journée, respectivement de plusieurs journées, dans le tableau de convocation militaire. 2
3 Dans ce cas, le jour férié n’est pas imputé sur la durée totale des services d’instruction et ne donne droit à aucune solde ou compensation pour perte de gain. 3
1 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6751).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4291 5887).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4291 5887).
4 Abrogé par le ch. I de l’O du 19 août 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 4291 5887).