Titre 1 Objet et champ d’application
> Art. 2 Champ d’application
Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle, pour les personnes astreintes au service militaire (militaires astreints):
- a.
- la durée de l’obligation d’accomplir du service militaire;
- b.
- la durée totale des services d’instruction;
- c.
- les mutations de la fonction et du grade;
- d.1
- l’exclusion du service militaire;
- e.2
- la libération du service militaire.
1 Introduite par le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5319).
2 Introduite par le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5319).
Etat le 1er janvier 2012
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