512.21 Ordonnance
concernant les obligations militaires

(OOMi)

du 19 novembre 2003 (Etat le 1^er janvier 2012)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire¹ (LAAM), vu les art. 11, al. 1, 12, al. 2 et 13, de l’organisation de l’armée du 4 octobre 2002 (OOrgA)²,³

arrête:

Titre 1 Objet et champ d’application

Art. 1 Objet

Art. 2 Champ d’application

Art. 3 Termes et abréviations

Titre 2 Durée de l’obligation d’accomplir du service militaire

Art. 4 Spécialistes

Art. 5 Prolongation volontaire du service militaire

Art. 6 Personnel militaire

Art. 7 Personnes attribuées et affectées selon l’art. 6 LAAM

Art. 8 Libération

Titre 3 Durée totale des services d’instruction

Chapitre 1 Portée

Art. 9 Nombre maximal de jours de service d’instruction

Art. 10 Militaires en service long

Art. 11 Durée totale du service d’instruction du personnel militaire

Art. 12 Imputation des jours de services

Chapitre 2 Services d’instruction

Titre 4 Mutation de la fonction et du grade

Chapitre 1 Qualification et proposition

Art. 41 Contenu

Art. 42 Personnes à qualifier

Art. 43 Proposition

Art. 44 Procédure

Chapitre 2 Incorporation, nomination et retrait

Section 1 Incorporation

Art. 45 Attribution et affectation

Art. 46 Incorporation

Art. 47 Cadres en instruction

Art. 48 Exercice d’une fonction en remplacement

Art. 49 Attribution d’un commandement ou d’une fonction ad interim

Art. 50 Durée de l’exercice d’une fonction

Section 2 Nomination au grade d’officier spécialiste

Art. 51 Conditions

Art. 52 Introduction dans la fonction d’officier

Art. 53 Retrait de la fonction d’officier

Section 3 Nomination à la fonction d’aumônier

Art. 54 Conditions

Art. 55 Droits et devoirs

Section 4 Retrait du commandement ou de la fonction

Art. 56

Chapitre 3 Promotion

Art. 57 Principes

Art. 58 Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef

Art. 59 Promotion au grade de sergent-chef

Art. 60 Promotion des sous-officiers de carrière au grade d’adjudant sous-officier

Art. 61 Promotion au grade d’officier supérieur

Art. 62 Grades multiples

Art. 63 Attribution du grade pour une durée limitée

Art. 64 Procédure de promotion

Chapitre 4 Mutation illicite

Art. 65

Titre 5 Situation personnelle irrégulière

Art. 66 Principes

Art. 67 Condamnation

Art. 68 Promotion rétroactive

Titre 6⁴ Non-recrutement, exclusion de l’armée, dégradation

Art. 69 Non-recrutement, exclusion de l’armée

Art. 69a Dégradation

Titre 7 Exemption du service militaire

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 70 Demandes

Les demandes d’exemption doivent être présentées par écrit, au moyen des formules prescrites, à l’état-major de conduite de l’armée.

Art. 71 Changement d’activité

Art. 72 Compétences

Chapitre 2 Membres de l’Assemblée fédérale selon l’art. 17 LAAM

Art. 73

Chapitre 3 Exemption du service en raison d’activités indispensables selon les art. 18 et 19 LAAM

Art. 74 Activité professionnelle principale

Art. 74a Accomplissement de l’école de recrues

Art. 75 Ecclésiastiques

Art. 76 Santé publique

Art. 77 Services de sauvetage, services de police, corps des sapeurs-pompiers et services d’intervention

Art. 78 Etablissements, prisons et foyers

Art. 79 Services postaux, entreprises de télécommunication et entreprises de transport concessionnaires

Art. 80

Chapitre 4 Affectation à la protection civile ou à d’autres domaines de la coopération nationale en matière de sécurité⁵

Section 1 Affectation selon l’art. 61 LAAM⁶

Art. 81 Principe

Art. 82 Conditions

Section 2⁷ Dispense et mise en congé du service d’appui et du service actif selon l’art. 145 LAAM

Art. 82a Conditions

Art. 82b Tâches importantes

Art. 82c Demande

Art. 82d Demande de réexamen

Titre 8 Dispositions finales

Chapitre 1 Exécution

Art. 83

Chapitre 2 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 84 Abrogation du droit en vigueur

Art. 85 Modification du droit en vigueur

Chapitre 3 Dispositions transitoires

Art. 86 à 88

Art. 88a

Art. 89 Exemption du service

Chapitre 4 Entrée en vigueur

Art. 90

Appendice 1
- Définitions et abréviations
- Section 1 Définitions
- Section 2 Abréviations

Appendice 2
- Spécialistes

Appendice 3
- Aperçu des genres de services d’instruction

Appendice 4
- Services d’instruction
- Aperçu
- I
- Services d’instruction de base
- II
- Services de perfectionnement de la troupe (SP trp); sans rec/CC/CR/AUD et S spéc
- Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d’instruction
- II. Cours de spécialistes, cours d’entraînement, cours de reconversion et cours d’introd...

Appendice 5
- Compétences en matière de déplacement de service et de service anticipé

RO 2003 4609

¹ RS 510.10
² RS 513.1
³ Nouvelle teneur du par. selon le ch. I 10 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5971).
⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5971).
⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5319).
⁶ Introduit par le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5319).
⁷ Introduite par le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5319).

Etat le 1^er janvier 2012

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

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