510.626
Ordonnance
sur la mensuration nationale
(OMN)
du 21 mai 2008 (Etat le 1er juillet 2008)
Le Conseil fédéral suisse
vu l’art. 3, al. 2, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles1, vu l’art. 48a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2, vu les art. 5 à 7, 9, al. 2, 12, al. 2, 13, 15, al. 3, 19, al. 1, 22, al. 3, 24, al. 2, 25, al. 2, 26 et 46, al. 1 et 4, de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)3,
arrête:
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet et champ d’applicationArt. 2 Mensuration nationale géodésique
Art. 3 Systèmes et cadres de référence géodésiques locaux
Art. 4 Systèmes et cadres de référence géodésiques globaux
Art. 5 Systèmes et cadres de référence altimétriques de la mensuration nationale
Art. 6 Relations entre les systèmes de référence
Art. 7 Mensuration nationale topographique
Art. 8 Mensuration nationale cartographique
Art. 9 Géoservices
Art. 10 Mise à jour
Art. 11 Compétences
Art. 12 Collaboration technique avec l’étranger
Section 2 Frontière nationale
Art. 13 CompétenceArt. 14 Participation des cantons et des communes
Art. 15 Participation de services de l’administration fédérale
Art. 16 Publication
Art. 17 Limites des biens-fonds
Art. 18 Obligations de notification
Art. 19 Coûts
Section 5 Prestations commerciales
Art. 24 PrincipeArt. 25 Bases de calcul applicables aux prestations commerciales
Section 6 Services particuliers
Art. 26 Service de volArt. 27 Organe de coordination des prises de vues aériennes
Art. 28 Institut géographique militaire
Section 8 Dispositions finales
Art. 30 Modification du droit en vigueurArt. 31 Dispositions transitoires
Art. 32 Entrée en vigueur
Annexe Modifications du droit en vigueur 1. Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données
de la mensuration officielle
Etat le 1er juillet 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles