Chapitre 8 Droits et devoirs
Section 1 Devoirs
< 87 Responsabilité en cas de dommages
> 89 Devoirs hors du service
88 Devoirs en rapport avec la santé et la maladie
1 Les militaires veillent à se maintenir physiquement en forme. Les maladies contagieuses ou les atteintes à la santé qui peuvent avoir, au service, des conséquences dommageables pour la santé du militaire lui-même ou de tiers, doivent être annoncées au médecin de troupe. Lors de l’entrée au service, l’annonce doit être faite à l’occasion de la visite sanitaire d’entrée.1
2 Les militaires doivent se soumettre à tous les contrôles médicaux et à toutes les mesures sanitaires que l’on peut raisonnablement exiger d’eux. Ils doivent également se soumettre aux vaccinations et aux autres mesures ordonnées par le Conseil fédéral en vue de lutter contre les maladies contagieuses ou pernicieuses ou de les prévenir.
3 Tout acte intentionnel visant à provoquer l’inaptitude au service ou l’incapacité de servir est puni selon les dispositions du code pénal militaire du 13 juin 19272.3
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).
2 RS 321.0
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).