Chapitre 8 Droits et devoirs
Section 1 Devoirs
< 85 Obligation d’accepter un grade ou une fonction
> 87 Responsabilité en cas de dommages
86 Obligation d’entretenir l’équipement et le matériel
1 L’équipement personnel et le matériel supplémentaire confiés au militaire demeurent propriété de la Confédération.
2 Les militaires doivent utiliser avec soin et de manière appropriée leur équipement personnel, à savoir armes, effets d’habillement et bagages, ainsi que tout autre matériel d’armée, les munitions et les installations. 1
3 Les militaires doivent, pendant toute la durée de l’obligation d’accomplir un service militaire, garder en lieu sûr et protéger contre la perte, les dégâts et la destruction, leur équipement personnel et tout autre matériel supplémentaire qui leur est confié. La culasse doit être retirée du fusil d’assaut et conservée à part. 2
4 L’équipement doit être maintenu en bon état. Il est interdit de modifier du matériel en violation des prescriptions en vigueur. Le matériel inutilisable, endommagé ou manquant, de même que des effets d’uniforme inadaptés, doivent être réparés, remplacés ou échangés avant l’entrée au service.
5 Le DDPS règle l’utilisation hors du service de matériel d’équipement.
6 Il est en principe interdit de prêter du matériel d’équipement. Le DDPS décide des exceptions.
7 Il est interdit de vendre, de mettre en gage ou de louer du matériel d’équipement.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).