Chapitre 2 Principes
< 6 Subordination de l’armée au pouvoir civil
> 8 Serment/Promesse
7 Assermentation en cas de service actif
1 En cas de service actif, les militaires manifestent leur volonté de remplir leur devoir en prêtant serment.
2 Lors de la prestation de serment, un membre d’une autorité civile ou un commandant représente le Conseil fédéral.
3 Le représentant du Conseil fédéral ou le commandant de la troupe à assermenter lit le message du Conseil fédéral qui motive le service actif.
4 Puis le représentant du Conseil fédéral prononce la formule du serment, répétée phrase après phrase par la troupe à assermenter.
5 Celui qui ne prête pas serment s’engage par une promesse.
Etat le 1er janvier 2011
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