Chapitre 1 Introduction
< 2 Champ d’application
> 4 Mission de l’armée
3 Définitions
1 Est militaire quiconque est recruté et déclaré apte au service est militaire jusqu’à sa libération de l’obligation de servir. Est aussi considéré comme tel celui qui fait partie du personnel militaire.1
2 Genres de services:
- a.
- le service d’instruction comprend notamment l’engagement dans les écoles et les stages, les cours, les exercices et les rapports;
- b.
- le service de promotion de la paix est l’engagement volontaire dans des opérations internationales de maintien de la paix, sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);
- c.
- le service d’appui est l’engagement destiné à aider les autorités civiles à accomplir des tâches d’importance nationale lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants, à augmenter l’état de préparation de l’armée et à apporter de l’aide à un pays étranger en cas de catastrophe;
- d.
- le service actif est l’engagement dans le service de défense nationale en vue de repousser une menace venant de l’extérieur ainsi que le service d’ordre visant à s’opposer à de graves menaces intérieures.2
3 Le temps de service est celui pendant lequel les militaires sont au service. Il commence avec le début du voyage d’entrée au service et se termine à la fin du voyage qui suit le licenciement. Il comprend le temps de travail, le temps de repos et le temps libre. Sont considérés comme temps libres la sortie et le congé.
4 Pour des raisons pratiques, ce règlement de service fait usage de formes masculines comme «l’individu», «le militaire», «le commandant». Ces désignations sont valables pour les militaires féminins aussi bien que masculins.
1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).