Chapitre 1 Introduction
> 2 Champ d’application
1 But
Le règlement de service:
- a.1
- établit les principes généraux du commandement, de l’instruction et de l’éducation ainsi que de la marche du service;
- b.
- délimite les droits et devoirs des militaires;
- c.
- donne une information de base et renseigne sur les liens entre les différents domaines importants pour les militaires.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).
Etat le 1er janvier 2011
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