Titre deuxième Obligations militaires
Chapitre 2 Définition des obligations militaires
Section 2 Service militaire
< Art. 11 Compétences, répartition des frais
> Art. 13 Limites d’âge déterminant l’obligation d’accomplir du service militaire
Art. 121 Principe
Les personnes astreintes au service militaire et aptes au service accomplissent les services suivants:
- a.
- les services d’instruction (art. 41 à 61);
- b.
- le service de promotion de la paix pour lequel elles se sont inscrites (art. 66);
- c.
- le service d’appui (art. 67 à 75);
- d.
- le service actif (art. 76 à 91);
- e.
- les devoirs généraux hors du service (art. 25).
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles