Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire
Chapitre 1 Direction des affaires militaires
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Art. 1161 Direction suprême
1 Le Conseil fédéral exerce la direction suprême des affaires militaires. Lorsqu’il ne l’assume pas lui-même, elle est exercée par le DDPS.
2 Le Conseil fédéral désigne le commandement de l’armée et en définit les tâches. Les art. 84 à 91 sont réservés.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).
Etat le 1er novembre 2012
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