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Défense militaire

51: Défense militaire

51 Défense militaire

510 Organisation et administration

510.1 Organisation militaire

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l'escadre de surveillance (O esca surv)

Règlement de service de l'armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994

Coordination de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité

520.19

Centrale nationale d'alarme

Limitation des télécommunications

784.101.1 art. 94, 95

Service civil

824.01

510.2 Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes

Organisation du DDPS

172.214.1

Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS)

Systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération

121.2

Ordonnance du DDPS du 15 mai 2003 sur le service de vol du Groupement de l'armement

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales (ORMI)

Ordonnance du 9 septembre 1994 concernant le Service cinématographique de l'armée

Personnel militaire

Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien

748.111.1

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA)

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique (OGE)

510.3 Administration de l'armée

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l'administration de l'armée (OAdma)

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l'administration de l'armée (OAA)

Ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l'administration de l'armée (OAA-DDPS)

Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (OPoA)

Ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties

Contrôle des denrées alimentaires à l'armée

510.4 Administration militaire

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI)

Ordonnance du 29 août 1990 concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (Ordonnance concernant la sauvegarde du secret)

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes

120.4

Ordonnance du 1er juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l'armée à des tiers

Emoluments du DDPS

172.045.103

Engagement de personnel dans les actions de maintien et de promotion de la paix et de bons offices

Participation des militaires aux votations et élections

161.1 art. 9

510.5 Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Gestion de l'immobilier et logistique

172.010.21

Protection de la nature et du paysage

451 art. 3, 11
451.1 art. 1 à 3

Frais de l'adaptation d'ouvrages militaires à la construction des routes nationales

725.11 art. 48
725.116.21 art. 4

Ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)

Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE)

Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE DDPS)

Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires

Ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)

Prises de vues aériennes

510.518 art. 4
748.0 art. 14
748.01 art. 80

510.6 Géoinformation

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)

Ordonnance de l'Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)

Ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)

Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)

Ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo)

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)

Ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)

Mensuration officielle

Registre foncier

211.432.1

Ingénieurs géomètres

211.432.261

510.7 Circulation et transports

Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)

Police militaire de la circulation

513.61

Véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs

514.31

Instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré

941.210.4

Ordonnance du 6 octobre 1986 sur l'entretien des routes pendant le service actif

Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)

Service de transport aérien de la Confédération

172.010.331

Coordination des transports en cas d'événement

520.16

510.8 Statut des militaires

: Ordonnance du 26 mars 2003 sur l'exonération de droits de douane et d'impôts en faveur de troupes dans le cadre du SOFA du PPP

510.9 Systèmes d'information de l'armée

: Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)
: Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

511 Obligations militaires

511.1 Recrutement

: Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC)
: Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement (OREC-DDPS)
: Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service (OAMAS)
: Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux (OOMSED)

511.2 Contrôles

Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires (OCoM)

Cartes et plaque d'identité militaires

518.01

511.3 Exemption du service

Exemption du service militaire

512.21 art. 70 à 82

511.5 Taxe militaire

512 Instruction

512.1 Instruction prémilitaire

Gymnastique et sport

Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém)

Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)

512.2 Durée de l'obligation et des services. Mutations

Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires (OOMi)

Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d'engagements de police

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV)

Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA)

Instruction des pilotes de l'escadre de surveillance

510.102 art. 3, 5

Aide en cas de catastrophe à l'étranger

974.03

Service militaire des Suisses de l'étranger et des doubles nationaux

511.13

512.3 Activités hors du service

Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)

Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)

Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir)

Installations de tir

510.512

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe (OAHST)

512.4 Personnel militaire

Dispositions en matière du droit du personnel

172.220.111.310.2

Ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée

Académie militaire à l'EPF de Zurich

414.131.1

513 Organisation de l'armée

: Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)
: Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l'organisation de l'armée (OOA)
: Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l'organisation de l'armée (OOA-DDPS)
: Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (O EM CF CENAL)

513.2 Armes

Collaboration entre les services civil et militaire de la sécurité aérienne

513.3 Services auxiliaires

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l'armée (OMTer)

Ordonnance du 24 novembre 1999 concernant le Service de la poste de campagne

Ordonnance du 26 novembre 1999 concernant la franchise de port militaire

Justice militaire

Organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel

520.17

513.5 Service de la Croix-Rouge

: Arrêté fédéral du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse
: Arrêté fédéral du 19 décembre 1913 relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse.
: Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)

513.6 Service de sécurité de l'armée

Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire (OSM)

Remise de matériel technique à des tiers

510.419

513.7 Recours à la troupe dans des actions civiles

: Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO)
: Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)
: Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB)
: Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service (OEMC)
: Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
: Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE)

514 Equipement

514.1 Armement. Equipement personnel. Inspection

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM)

Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS)

Interdiction du port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger

Armes d'ordonnance

Règlement du 21 septembre 1998 d'examen pour la patente de commerce d'armes

Ordonnance du 21 septembre 1998 sur les exigences minimales relatives aux locaux commerciaux servant au commerce d'armes

Règlement du 21 septembre 1998 d'examen pour le permis de port d'armes

Banque de données de l'Office central des armes

120.52 art. 14 à 28

Biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques

Interdiction de fournir du matériel de guerre à différents Etats et organisations

946.203 art. 1
946.206 art. 1
946.207 art. 1
946.209.2 art. 1
946.231.12 art. 1
946.231.127.6 art. 1
946.231.13 art. 1
946.231.132.9 art. 1
946.231.138.1 art. 1
946.231.143.6 art. 2
946.231.148.9 art. 1
946.231.149.82 art. 1
946.231.157.5 art. 1
946.231.16 art. 1
946.231.169.4 art. 1
946.231.172.7 art. 1
946.231.18 art. 1

Entreprises d'armement de la Confédération

934.21

515 Interdiction de certaines armes

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur le soutien à l'élimination et à la non-prolifération des armes chimiques

Contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires

946.202.21

516 Justice militaire

516.1 Code pénal militaire

516.2 Procédure pénale militaire

516.3 Exécution des peines

322.2 art. 68 à 74

517 Protection des militaires

517.1 Assurance militaire

517.2 Allocations pour perte de gain

517.3 Fondations

Affectation de la Fondation Gottfried Keller aux militaires blessés et malades

611.031 art. 3

517.4 Service psycho-pédagogique

: Ordonnance du 29 mars 1995 concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée (OSPP)

518 Protection des victimes de la guerre

: Arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1952 concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée
: Ordonnance du 28 novembre 1996 sur les cartes et la plaque d'identité militaires
: Arrêté fédéral du 9 octobre 1981 concernant les Protocoles additionnels aux conventions de Genève

519 Engagement de l'armée

Dispense et mise en congé du service d'appui et actif

512.21 art. 82a à 82d

Obligation d'entrer en service et affectation des Suisses et Suissesses de l'étranger

511.13 art. 5

Recours à la troupe dans des actions civiles

513.7

Entretien des routes

510.725

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles