Citations

120.52

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police

Art. 21 Communication de données par l’Office central des armes
Art. 24 Durée de conservation

364.3

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Ordonnance sur l'usage de la contrainte, OLUsC)

Art. 8 Substances irritantes

512.31

Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

Art. 12 Participation volontaire

514.511

Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)

Art. 9b Procédures simplifiées pour les agents de sécurité accompagnant des transports de valeurs ou des personnes
Art. 6a Renonciation aux autorisations d’exportation et de transit
Annexe 3 Accords d’association à Schengen

946.202.1

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

Art. 13 Exceptions au régime du permis d’exportation
Annexe 5 Biens qui ne sont pas soumis aux régimes internationaux de contrôle à l’exportation
Annexe 6 Accords d’association à Schengen
Art. 5 Conditions d’octroi du permis individuel