514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC) | Annexe 3 Autorités et offices auxquels des données personnelles peuvent être communiquées | |
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) | ||
Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG) | ||
Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) | ||
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) | ||
Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) | ||
Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) | ||
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) | ||
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) | ||
Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh) | Art. 33 Conditions régissant l’octroi de la licence générale d’exportation | |
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban | Art. 1 Interdiction de fournir de l’équipement militaire et des biens similaires | |
Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe | ||
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) | Art. 11 Concours de plusieurs dispositions pénales | |
Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo | Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe | |
Ordonnance du 3 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de l'Erythrée | Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe | |
Ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée | Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe | |
Ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran | Art. 12 Obligation de déclarer et régime de l’autorisation pour les transferts de fonds | |
Ordonnance du 1er novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban | Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe | |
Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar | ||
Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria | Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe | |
Ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l'encontre de la Somalie | Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.