512.26 Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d'engagements de police
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (OPoA) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles