Citations

211.432.2

Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)

Art. 1a Relation avec le droit général de la géoinformation
Art. 20 Système de référence géodésique
Art. 6a Compétence du DDPS

451.1

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Art. 27b Géoinformation

510.620.1

Ordonnance de l'Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)

Feuille de titre

510.620.2

Ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)

Feuille de titre

510.622.4

Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

Art. 13 Service de recherche
Art. 27 Délais applicables aux prescriptions fédérales
Art. 12 Informations supplémentaires
Art. 4 Niveaux d’information
Art. 3 Contenu
Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 31 Coordination de l’introduction
Annexe Abrogation et modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 22 février 1910 sur le registre foncier 2. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation

510.624

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)

Art. 13 Accès et utilisation par des tiers
Art. 1 Objet et champ d’application

510.626

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)

Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 3 Systèmes et cadres de référence géodésiques locaux

704.1

Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

Art. 10 Documentation, recherche

721.100.1

Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau (OACE)

Art. 20a Géoinformation

732.33

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

Annexe 3 Communes situées dans les zones 1 et 2, avec leurs secteurs de danger Désignation des centrales nucléaires: Zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI (zone 1)
Art. 3 Principe

741.57

Ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route (ORAR)

Art. 18 Recoupement avec d’autres données

814.012

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

Art. 23 Exécution

814.12

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

Art. 13 Exécution

814.201

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)

Art. 49a Géoinformation

814.41

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

Art. 46 Géoinformation

814.600

Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)

Art. 46a Géoinformation

814.680

Ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Art. 25a Géoinformation

814.710

Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Art. 19a Géoinformation

921.01

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)

Art. 66a Géoinformation

922.01

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Art. 18 OFEV

923.01

Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Art. 17a Exécution par les cantons et la Confédération