Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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5 Défense nationale

50

Réglementation générale

51

Défense militaire

510: Organisation et administration
511: Obligations militaires
512: Instruction
513: Organisation de l'armée
514: Equipement
515: Interdiction de certaines armes
516: Justice militaire
517: Protection des militaires
518: Protection des victimes de la guerre
519: Engagement de l'armée

52

Protection de la population et protection civile

53

Approvisionnement économique

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles