455.1
Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)
du 23 avril 2008 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)1,
arrête:
Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales régissant la détention d’animaux
Art. 3 Détention conforme aux besoins des animauxArt. 4 Alimentation
Art. 5 Soins
Art. 6 Protection contre les conditions météorologiques
Art. 7 Logements, enclos, sols
Art. 8 Couches, box, dispositifs d’attache
Art. 9 Détention en groupe
Art. 10 Exigences minimales
Art. 11 Climat dans les locaux
Art. 12 Bruit
Art. 13 Espèces sociables
Art. 14 Dérogations aux dispositions régissant la détention d’animaux
Section 3 Pratiques interdites
Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animauxArt. 17 Pratiques interdites sur les bovins
Art. 18 Pratiques interdites sur les porcs
Art. 19 Pratiques interdites sur les moutons et les chèvres
Art. 20 Pratiques interdites sur la volaille domestique
Art. 21 Pratiques interdites sur les chevaux
Art. 22 Pratiques interdites sur les chiens
Art. 23 Pratiques interdites sur les poissons et les décapodes marcheurs
Art. 24 Autres pratiques interdites
Section 4 Elevage d’animaux
Art. 25 PrincipesArt. 26 Méthodes de reproduction
Art. 27 Utilisation de méthodes de reproduction artificielle
Art. 28 Elevage de chiens et de chats
Art. 29 Dispositions d’exécution concernant l’élevage
Art. 30 Tenue d’un registre d’élevage par les éleveurs professionnels d’animaux de compagnie, de chiens utilitaires ou d’animaux sauvages
Chapitre 3 Animaux domestiques
Section 1 Dispositions générales
Art. 31 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux domestiques ou qui en assument la gardeArt. 32 Ecornage et castration pratiqués par les détenteurs d’animaux
Art. 33 Eclairage
Art. 34 Sols
Art. 35 Installations visant à influer sur le comportement des animaux à l’étable
Art. 36 Détention prolongée en plein air
Section 2 Bovins
Art. 37 AlimentationArt. 38 Détention des veaux
Art. 39 Aire de repos
Art. 40 Stabulation entravée
Art. 41 Stabulation libre
Art. 42 Possibilités de rafraîchissement pour les buffles et les yacks
Art. 43 Détention des yacks
Section 3 Porcs
Art. 44 OccupationArt. 45 Alimentation
Art. 46 Protection contre la chaleur
Art. 47 Sols et surfaces de repos des porcheries
Art. 48 Détention
Art. 49 Détention en groupe
Art. 50 Box de mise bas
Art. 51 Cages pour porcelets
Section 7 Chevaux
Art. 59 DétentionArt. 60 Fourrage et soins
Art. 61 Mouvement
Art. 62 Annonce des unités d’élevage de chevaux
Art. 63 Interdiction du fil de fer barbelé
Section 8 Lapins domestiques
Art. 64 Occupation des lapins et détention en groupe des lapereauxArt. 65 Enclos
Section 10 Chiens domestiques
Art. 68 Conditions posées aux détenteurs de chienArt. 69 Utilisations des chiens
Art. 70 Contacts sociaux
Art. 71 Mouvement
Art. 72 Logement, sols
Art. 73 Manière de traiter les chiens
Art. 74 Formation au travail de défense
Art. 75 Formation des chiens de chasse
Art. 76 Moyens auxiliaires et appareils
Art. 77 Responsabilité des détenteurs et des éducateurs de chiens
Art. 78 Annonces des accidents
Art. 79 Vérification des faits et mesures
Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables
Art. 81 Régime de l’autorisationArt. 82 Procédure d’octroi des autorisations
Art. 83 Commission des équipements d’étable
Art. 84 Communication et publication
Chapitre 4 Animaux sauvages
Section 1 Dispositions générales
Art. 85 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux sauvages ou qui en assument la gardeArt. 86 Hybrides d’animaux sauvages
Art. 87 Interdiction de donner à manger aux animaux
Art. 88 Capture d’animaux sauvages et introduction dans un nouvel enclos
Section 2 Détention d’animaux sauvages par des particuliers et par des professionnels
Art. 89 Détention d’animaux sauvages par des particuliersArt. 90 Etablissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel
Art. 91 Recours à des spécialistes
Art. 92 Animaux sauvages dont la garde et les soins sont particulièrement difficiles
Art. 93 Registre des animaux
Section 3 Autorisations
Art. 94 Procédure d’autorisationArt. 95 Conditions d’octroi de l’autorisation
Art. 96 Autorisation
Chapitre 5 Activités professionnelles avec des animaux
Section 1 Pensions et refuges, services de prise en charge et élevages professionnels
Art. 101 Obligation d’annoncerArt. 102 Conditions posées aux personnes qui prennent en charge des animaux de compagnie, des chiens utilitaires ou des animaux sauvages
Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux
Art. 103 Conditions posées aux personnes qui assument la garde des animaux dans les établissements faisant du commerce ou de la publicité au moyen d’animauxArt. 104 Régime de l’autorisation
Art. 105 Conditions d’octroi de l’autorisation
Art. 106 Autorisation
Art. 107 Communication des changements importants
Art. 108 Registre des animaux
Art. 109 Obligation pour l’acquéreur de fournir une autorisation de détention
Art. 110 Age minimal des acquéreurs
Art. 111 Obligation d’informer
Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant
Section 1 Champ d’application, dérogations admises
Art. 112 Champ d’applicationArt. 113 Dérogations admises aux dispositions de la présente ordonnance
Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience
Art. 114 Responsable d’animalerieArt. 115 Conditions posées au responsable de l’animalerie
Art. 116 Conditions de formation posées aux personnes qui assument la garde d’animaux d’expérience
Art. 117 Conditions que doivent remplir les locaux et les enclos
Art. 118 Provenance des animaux d’expérience
Art. 119 Manière de traiter les animaux d’expérience
Art. 120 Marquage des animaux d’expérience
Art. 121 Surveillance de l’état de santé
Art. 122 Autorisation d’exploiter une animalerie
Section 3 Détention, élevage et commerce d’animaux génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant
Art. 123 Preuve de la modification génétiqueArt. 124 Caractérisation de la contrainte
Art. 125 Mesures diminuant la contrainte
Art. 126 Obligation de notifier les lignées ou souches présentant un phénotype invalidant
Art. 127 Décision quant à l’admissibilité des lignées ou souches présentant un phénotype invalidant
Section 4 Exécution d’expériences sur animaux
Art. 128 Conditions que doivent remplir les instituts et laboratoiresArt. 129 Désignation des personnes responsables
Art. 130 Attributions du directeur de l’expérimentation animale
Art. 131 Attributions du directeur de l’expérience
Art. 132 Conditions posées au directeur de l’expérience
Art. 133 Attributions de l’expérimentateur
Art. 134 Conditions posées à l’expérimentateur
Art. 135 Exécution des expériences
Art. 136 Expériences causant des contraintes aux animaux
Art. 137 Critères d’évaluation du caractère indispensable des expériences causant des contraintes aux animaux
Art. 138 Buts d’expérience illicites
Section 5 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux
Art. 139 Procédure d’autorisationArt. 140 Conditions d’octroi de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux
Art. 141 Contenu de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux
Art. 142 Procédure d’autorisation simplifiée pour la production d’animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues
Section 6 Documentation et statistique
Art. 143 Registre des animauxArt. 144 Procès-verbaux de l’expérience
Art. 145 Annonces
Art. 146 Registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un phénotype invalidant
Art. 147 Statistique
Section 7 Commissions d’expérimentation animale
Art. 148 Commission fédérale pour les expériences sur animauxArt. 149 Commissions cantonales des expériences sur animaux
Chapitre 7 Transport d’animaux
Section 1 Formation et responsabilités
Art. 150 Formation et formation continue du personnel des entreprises de commerce et de transport d’animauxArt. 151 Responsabilité des détenteurs d’animaux
Art. 152 Devoirs des chauffeurs
Art. 153 Devoirs des destinataires
Art. 154 Désignation d’une personne responsable
Section 2 Manière de traiter les animaux
Art. 155 Tri des animauxArt. 156 Préparation des animaux au transport
Art. 157 Personnel chargé de s’occuper des animaux transportés
Art. 158 Séparation des animaux
Art. 159 Chargement et déchargement
Art. 160 Traitement différencié suivant l’espèce animale
Art. 161 Manière de conduire
Art. 162 Dérogations à la durée maximale du trajet
Section 3 Moyens de transport et conteneurs
Art. 163 Nettoyage et désinfectionArt. 164 Matière servant de litière
Art. 165 Moyens de transport
Art. 166 Marchandises transportées avec les animaux
Art. 167 Conteneurs
Art. 168 Dérogations
Section 4 Transports internationaux d’animaux
Art. 169 Contrôles des lots d’animauxArt. 170 Autorisation
Art. 171 Annonce des infractions
Art. 172 Plan de marche et carnet de route
Art. 173 Equipements particuliers
Art. 174 Mesures préventives particulières en cas de transport international
Art. 175 Transit d’animaux
Art. 176 Transport aérien
Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux
Section 1 Dispositions générales
Art. 177 Conditions posées aux personnes qui mettent à mort ou abattent des animauxArt. 178 Principe de l’étourdissement obligatoire
Art. 179 Méthodes de mise à mort
Section 2 Manière de traiter les animaux
Art. 180 Arrivée des animauxArt. 181 Hébergement
Art. 182 Déplacement des animaux à l’abattoir
Art. 183 Mise à mort des poussins
Section 3 Etourdissement et saignée des animaux
Art. 184 Procédés d’étourdissement admisArt. 185 Etourdissement
Art. 186 Appareils et installations d’étourdissement
Art. 187 Saignée
Chapitre 9 Formation de base, formation qualifiante et formation continue en matière de détention d’animaux
Section 1 Dispositions générales
Art. 189 But de la formation de base, de la formation qualifiante et de la formation continueArt. 190 Formation continue obligatoire et formation qualifiante
Art. 191 Formation et formation qualifiante exigées par l’autorité cantonale
Section 2 Types de formation et filières
Art. 192 Types de formationsArt. 193 Attestation de formation
Art. 194 Professions de l’agriculture
Art. 195 Professions de gardien d’animaux
Art. 196 Professions de la pêche
Art. 197 Formation spécifique indépendante d’une profession
Art. 198 Formation avec attestation de compétences
Section 3 Reconnaissance et organisation des formations
Art. 199 Reconnaissance des formations par l’OVF et par l’autorité cantonaleArt. 200 Critères et procédures de reconnaissance
Art. 201 Organisation des formations dans des domaines spécifiques
Art. 202 Examens
Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux
Art. 203 Formateurs de détenteurs d’animauxArt. 204 Formateurs en matière d’interventions sous anesthésie
Art. 205 Exigences posées aux instituts de formation
Art. 206 Conditions posées aux établissements de stage
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution
Section 1 Tâches de l’OVF
Art. 207 RechercheArt. 208 Surveillance, formation et information
Art. 209 Ordonnances de l’office et système d’information central
Section 2 Tâches des cantons
Art. 210 Organes d’exécution cantonauxArt. 211 Caution
Art. 212 Refus et retrait d’autorisations
Art. 212a Saisie, dans le système d’information, des interdictions de détenir des animaux
Art. 212b Communication des jugements pénaux cantonaux
Section 3 Contrôles
Art. 213 Contrôles des unités d’élevage dans l’agricultureArt. 214 Etablissements tenus de disposer d’une autorisation de détention des animaux sauvages
Art. 215 Commerces zoologiques, établissements professionnels de détention et d’élevage d’animaux de compagnie, refuges pour animaux
Art. 216 Animaleries d’expérimentation et expériences sur les animaux
Art. 217 Transports d’animaux
Art. 218 Vérification des activités de contrôle confiées à des tiers
Chapitre 11 Dispositions finales
Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires
Art. 221 Dispositions transitoires relatives à la modification du 27 juin 2001Art. 222 Dérogations
Art. 223 Dispositions transitoires concernant l’expérimentation animale
Art. 224 Disposition transitoire concernant la dérogation à l’obligation d’anesthésier les porcelets mâles lors de leur castration
Art. 225 Autres dispositions transitoires
Annexe 1
- Exigences minimales pour la détention d’animaux domestiques
Annexe 2
- Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation)
- Reptiles
- Amphibiens
- Exigences minimales pour la détention de poissons à des fins d’ornement
Annexe 3
- Exigences minimales pour la détention des animaux d’expérience
Annexe 4
- Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente
Annexe 5
- Dispositions transitoires
Annexe 6
- Abrogation et modification du droit en vigueur
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles