Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales régissant la détention d’animaux
< Art. 8 Couches, box, dispositifs d’attache
> Art. 10 Exigences minimales
Art. 9 Détention en groupe
1 Par détention en groupe, on entend la détention de plusieurs animaux d’une ou de plusieurs espèces dans un logement ou un enclos dans lequel chaque animal peut se mouvoir librement.
2 Lorsqu’il y a détention en groupe, le détenteur d’animaux doit:
- a.
- tenir compte du comportement de chaque espèce et du comportement du groupe;
- b.
- prévoir des possibilités d’évitement et de retraite si nécessaire, et
- c.
- prévoir des logements ou des enclos d’isolement séparés pour les animaux qui vivent seuls temporairement ou qui ne se supportent pas.
Etat le 1er janvier 2012
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