Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales régissant la détention d’animaux
< Art. 5 Soins
> Art. 7 Logements, enclos, sols
Art. 6 Protection contre les conditions météorologiques
Le détenteur veille à fournir la protection nécessaire aux animaux qui ne peuvent s’adapter aux conditions météorologiques.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles