Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 4 Elevage d’animaux
< Art. 27 Utilisation de méthodes de reproduction artificielle
> Art. 29 Dispositions d’exécution concernant l’élevage
Art. 28 Elevage de chiens et de chats
1 L’accouplement ciblé de chiens et de chats domestiques avec des congénères sauvages est interdit.
2 Dans l’élevage de chiens, la sélection doit viser à obtenir, compte tenu de l’usage qui sera fait des chiens, des animaux au caractère équilibré qui puissent être socialisés facilement et présentent un faible potentiel d’agression envers les humains et les animaux.
3 Si un chien présente un comportement agressif ou une anxiété supérieurs à la norme, il doit être exclu de l’élevage.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles